En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.restaurant-lapyramide.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ou éditeur du site : Restaurant La Pyramide
TVA INTRACOM.
Adresse éditeur : ZA La Peyrade
Status Juridique: EURL
Responsable publication :Bonin Philippe
Mail Responsable publication:
This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it
Webmestre :
This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Restaurant La Pyramide ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.restaurant-lapyramide.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.restaurant-lapyramide.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.restaurant-lapyramide.com n'est :
Au démeurant Restaurant La Pyramide est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.restaurant-lapyramide.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.restaurant-lapyramide.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Restaurant La Pyramide à y procéder. En tout état de cause Restaurant La Pyramide s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.
La totalité des éléments du site www.restaurant-lapyramide.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Restaurant La Pyramide ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.restaurant-lapyramide.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 Restaurant La Pyramide tous droits réservés ».
Les marques et logos contenus dans le site www.restaurant-lapyramide.com sont déposés par Restaurant La Pyramide, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2007-02-20.